Rochefort-Montagne au creux de l’Auvergne

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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Présidentielle 2017 : les résultats du 1er tour de scrutin

    24 avril — Vie-Publique.fr
    Le ministère de l'intérieur a mis en ligne les résultats du premier tour de scrutin du 23 avril 2017 pour l'élection présidentielle.
    Les deux candidats en lice pour le second tour qui se déroulera les 6 et 7 mai 2017 sont Emmanuel Macron et Marine Le Pen. Ils ont respectivement obtenu 23,86% et 21,43% des suffrages exprimés.
    Présidentielle 2017 : résultats du 1er tour Voix % Inscrits % Exprimés Emmanuel MACRON 8 528 585 18,19 (...)
  • Transport public collectif : vers un meilleur affichage des prix

    22 avril — Services-Publics.fr

    À partir du 1er juillet 2017, un cadre unique harmonisé d'affichage des prix s'appliquera aux services de transport public collectif de personnes ferroviaires, guidés, routiers, maritimes, fluviaux ou aériens. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 13 avril 2017. Cette mesure vise à assurer un niveau élevé de protection des consommateurs et l'équité entre les professionnels compte-tenu de la concurrence entre les différents modes de transport.

  • Vente de muguet le 1er mai : des règles différentes selon les communes

    21 avril — Services-Publics.fr

    Des arrêtés municipaux permettent aux particuliers et aux associations de vendre du muguet le 1er mai. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la vente de muguet à cette date fait l'objet d'une tolérance qui est admise à titre exceptionnel « conformément à une longue tradition ».

  • Présidentielle 2017 : 1er tour de scrutin les 22 et 23 avril

    21 avril — Vie-Publique.fr
    Le premier tour de l'élection présidentielle de 2017 est fixé au dimanche 23 avril et, par dérogation au samedi 22 avril en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, ainsi que dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
    Par décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2017, les onze candidats autorisés à se présenter sont :
    Nicolas Dupont-Aignan
    Marine Le Pen
    Emmanuel Macron
    Benoît (...)
  • Intérêt général d'une association : le rescrit fiscal n'est pas l'unique moyen d'appréciation

    20 avril — Services-Publics.fr

    Le rescrit fiscal n'est pas l'unique moyen d'apprécier la qualification d'intérêt général d'une fondation, d'une association ou d'un organisme. Cette qualification peut aussi être établie au regard de la nature des activités de l'organisme et de ses modes d'exercice. C'est ce que précise la Cour de cassation dans deux arrêts du 9 février 2017.

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